FR

BOUSSOLE ÉG@LITÉ : la charte d’utilisation de la plate-forme

 

 

Le système  permet à l’entreprise utilisatrice d’être soit en consultation, soit en contribution. L’enrichissement et l’actualisation du site sont faits à partir des expériences des entreprises.

 

Le système permet la communication directe entre les personnes, afin de favoriser l’idée de communauté. 

 

Les modalités d’utilisation et d’ ingénierie pédagogique permettent et facilitent l’actualisation de l’outil par des PME en toute autonomie.

 

 

Proposition de contenu : Conditions d’utilisation de la plate-forme

 

 

Le site, disponible à l’adresse http://learningboussole.org est un site communautaire financé par l’Union Européenne , programme Léonardo da Vinci, pour permettre aux professionnels de PME/TPE, partenaires sociaux, associations d’entreprises et collectivités d’échanger sur leurs expériences et actions dédiées à l’égalité des chances.

Le système offre l’opportunité d’entrer dans des groupes d’intérêt professionnels, pour partager des informations, poser des questions, connaître de façon précise les difficultés et les succès dans la mise en œuvre et développer des synergies avec d’autres participant(e)s du groupe.

 

 

L’utilisation de ce site internet implique l’acceptation des présentes conditions d’utilisation  

 

1. Conditions techniques

 

- L’utilisateur du site reconnaît disposer des compétences et des moyens nécessaires pour accéder à ce site et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. 

- L’utilisateur doit disposer d’une adresse de courrier électronique valide pour poster des témoignages. 

- L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser de pseudonyme ou d’adresse électronique qui pourrait porter atteinte aux droits de tiers (nom patronymique, marque, …), ni d’usurper un nom, une dénomination sociale ou une marque déposée. 

 - L’inscription au site se fait par la simple création gratuite d’un compte de member, y souscrire implique l’acceptation des conditions d’utilisation décrites par la présente charte. 

 

 

2. Conditions comportementales

 

Faciliter la consultation du site et la lecture des témoignages et documents en choisissant un titre explicite du contenu de votre témoignage/de votre document. 

 Les commentaires et documents peuvent être rédigés en bulgare, espagnol, français et italien et si nécessaire en anglais

 

Contribuer à l’enrichissement de la plate-forme en mettant à disposition des inscrits au réseau, coordonnées et informations sur les initiatives menées, tout en mettant ses informations à jour (au moins annuellement pour les contacts). Les documents partagés seront issus de l’expérience propre au contributeur ou des initiatives menées au sein du territoire qu’il représente. 

 

Faciliter la valorisation des informations mise en ligne par leur datation et leur qualification (à l’aide de l’ensemble des mots clés proposés) et le cas échéant mettre en valeur dans les documents les informations pertinentes (exemple : Ajouts de commentaires descriptifs dans les outils de partage prévu à cet effet). 

 

Utiliser de façon responsable les informations disponibles et notamment les documents de consultation qui peuvent être de qualité technique et juridique inégale et nécessairement le résultat de choix spécifiques au contexte d’une entreprise donnée (et donc proscrire le simple « copier-coller »). Il s’agit d’utiliser ces documents comme une simple source d’idées afin de construire sa propre expérience et de se donner les moyens d’avoir un regard critique sur ce qui peut constituer une idée à retenir ou non. 

 

Pour le respect et le bien de tous, sont proscrits : les messages à caractère injurieux, offensant, obscène ou diffamatoire, les contenus contrevenant aux droits d’autrui, les propos violents ou incitant au racisme, à la pornographie, à la pédophilie ou aux crimes et délits, le détournement du site à des fins de propagande, de prospection commerciale ou de politique.

 

3. Conditions juridiques

 

Les textes et documents présents sur ce site sont protégés par le code de la propriété intellectuelle. L’utilisateur du site s’engage à ne pas les reproduire sans le consentement express de l’auteur.

 

L’utilisateur du site garantit qu’il dispose des droits nécessaires, y compris de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les témoignages , commentaires, documents et données de toute nature qu’il divulgue sur la plateforme. 

L’utilisateur consent expressément et gratuitement à ce que ses témoignages et documents soient reproduits et/ou représentés dans les supports de communication relatifs à la plateforme pendant toute la durée légale de protection de ces commentaires et documents. 

Les messages et images postés le sont sous la responsabilité de leur auteur qui s’engage à assumer toutes les responsabilités et les conséquences s’y afférent. En particulier, l’auteur de message garantit la plate-forme contre toutes les actions engagées par les tiers et ayant pour cause, fondement ou origine le contenu de son message. Il s’engage donc à prendre en charge le montant des condamnations et frais de défense afférents, ou de toute indemnité transactionnelle qui serait due dans le cadre du litige. Les représentants du site déclinent toute responsabilité dans le contenu des messages postés par les utilisateurs.

En aucun cas la plate-forme d’échange ne sera utilisée comme un espace commercial de démarchage publicitaire ou de référencement de fournisseurs ; de même il est interdit d’ utiliser les informations mise à disposition sur cette plate-forme à des fins commerciales. 

 

Conformément à la législation française mise en application par la CNIL, les utilisateurs, dont les informations sont destinées aux usagers du réseau, ont à tout moment la possibilité de modifier ou supprimer leur compte. 

 

Les documents créés dans la plate forme se font dans le cadre de Creative commons :

 Accès libre à l’utilisation, nommer l’auteur, enrichir le document et ne pas l’utiliser à des fins commerciales.

 

Cette plate forme est co financée avec les fonds de la Communauté Européenne. Le contenu de ce site est le résultat des travaux menés  par les partenaires du projet Boussole Eg@lité. La commission européenne et l’agence nationale française Leonardo ne sont pas responsables de son utilisation.

 

4. Dispositions particulières

De la plate-forme

Chaque modérateur en charge par pays de la plate-forme s’engage à prendre un soin particulier à maintenir le site à jour régulièrement. Toutefois, des erreurs ou omissions pourraient être constatées. Dans ce cas, la plate-forme vous remercie de bien vouloir les lui signaler afin de pouvoir apporter les correctifs nécessaires. 

La plate-forme ne garantit pas l’accès ininterrompu au site, notamment en cas d’interventions pour maintenance, réparations, ou de perturbations des connections internet. Elle ne saurait être tenu responsable des défaillances techniques et des pertes de données afférentes, ni de tout autre dommage indirect survenant lors ou liés à l’utilisation du site.

Du modérateur

Le modérateur s’engage à ne pas intervenir dans les messages d’une façon qui pourrait en modifier le sens. 

Il se réserve par contre le droit de le déplacer s’il constate une erreur flagrante de classement  thématique (exemple : un témoignage « communication » posté à tort dans la thématique « articulation du temps de travail » serait replacé sous la thématique ad’hoc). 

Un message peut être également dupliqué si le modérateur juge qu’il correspond à plusieurs thématiques

Le modérateur peut effacer sans préavis tout message ne respectant pas les conditions citées précédemment. 

Le modérateur peut bannir de la communauté des membres tout utilisateur abusant de sa liberté d’expression pour se livrer à des critiques systématiques et non objectives, publications intensives portant atteinte au bon fonctionnement de la plate-forme, spams et faits à l’encontre de la loi. 

 

 

 

 

IT

 

BOUSSOLE ÉG@LITÉ : Guida all’uso della piattaforma

 

 

Il sistema permette all'impresa utilizzatrice di consultare ed inserire informazioni. L'arricchimento e l'aggiornamento del sito sono realizzati con le esperienze delle aziende

Il sistema consente la comunicazione diretta tra le persone, per promuovere l'idea di community

Le condizioni di utilizzo e l’architettura del sito sono concepite per consentire e facilitare l'aggiornamento dello strumento da parte delle PMI in modo indipendente

 

Indicazioni di contenuto : Condizioni d’uso della piattaforma

 

Il sito, disponibile all'indirizzo http://learningboussole.org è un sito comunitario finanziato dalla Unione Europea, programma Leonardo da Vinci per consentire ai professionisti di PMI/Microimprese, parti sociali, associazioni di imprese e comunità di condividere le proprie conoscenze ed esperienze in tema di  parità di opportunità.
Il sistema offre la possibilità di entrare in gruppi professionali di interesse per condividere informazioni, porre domande, conoscere con precisione le difficoltà e i successi nella realizzazione e sviluppo di sinergie con altri partecipanti del gruppo

L'uso di questo sito web implica l'accettazione delle presenti Condizioni d'Uso

1. Condizioni tecniche

 

 - L'utente riconosce di avere le competenze e le risorse necessarie per accedere a questo sito e ha verificato che il computer utilizzato non contiene virus ed è in perfette condizioni operative.
 -  L'utente deve avere un indirizzo email valido per pubblicare testimonianze.
 - L'utente si impegna a non usare un nickname o un indirizzo di posta elettronica che possa pregiudicare i diritti degli altri (nome di famiglia, marchio di fabbrica, ...), né a usurpare un nome, un nome o marchio.
 - L'iscrizione al sito si fa semplicemente creando un account gratuito e implica l'accettazione dei termini e delle condizioni indicate nella presente Carta

 

2. Condizioni comportamentali

 

Facilitare la consultazione del sito e la lettura delle testimonianze e dei documenti scegliendo un titolo esplicativo del contenuto della testimonianza/del documento. 

 Le osservazioni e i documenti possono essere scritti in bulgaro, spagnolo, francese e italiano e, se necessario, in inglese. 

 

Contribuire ad arricchire la piattaforma messa a disposizione della rete sociale, inserendo le coordinate e le informazioni relative alle proprie iniziative, assicurando un costante aggiornamento dell’informazioni inserite (almeno una volta all'anno per i contatti). I documenti condivisi dovranno essere il risultato dell’esperienza specifica di chi li propone o di iniziative sul territorio di appartenenza.

 

Facilitare la valorizzazione delle informazioni pubblicate inserendo una data di riferimento ed elementi per la loro catalogazione (utilizzando le parole chiave proposte) e, se opportuno evidenziare nei documenti informazioni pertinenti (ad esempio: Aggiunta di commenti descrittivi negli strumenti preposti per facilitare la condivisione).  

 

Utilizzare in modo responsabile le informazioni disponibili, compresi i documenti di consultazione, che possono avere una natura tecnica e giuridica differenziata e che rappresentano il risultato di scelte specifiche nel contesto di una determinata azienda (e quindi evitare il semplice copia e incolla). Questi documenti devono essere utilizzati come mera fonte di idee per costruire la propria esperienza e formulare un proprio giudizio critico sugli elementi che possono essere riproposti, oppure no, nel prorio contesto di riferimento.

 

Per il rispetto e il bene di tutti sono vietati: i messaggi di carattere ingiurioso, offensivo, osceno o diffamatorio i cui contenuti siano in contrasto con i diritti degli altri, di violenza o che incitino al razzismo, alla pornografia, alla pedofilia o al crimine; l’appropriazione del sito per fini di propaganda politica o di sondaggio commerciale.

 

3. Condizioni giuridiche

 

I testi e documenti su questo sito sono protetti dal codice della proprietà intellettuale. L'utente si impegna a non riprodurli senza l'esplicito consenso dell'autore. 

 

L’utilizzatore del sito garantisce che ha i diritti necessari, inclusi tutti i diritti di proprietà intellettuale su: le testimonianze, i commenti, i documenti e i dati di qualsiasi tipo da lui divulgati sulla piattaforma. 

L'utente acconsente espressamente e gratuitamente che la sua testimonianza e i documenti siano riprodotti e/o rappresentati sulla piattaforma per tutta la durata giuridica della proprietà di tali commenti e materiali.

I messaggi e le immagini pubblicate sono sotto la responsabilità dell'autore che si impegna ad assumersi tutte le responsabilità e le conseguenze ad esso correlate. In particolare, l'autore del messaggio protegge la piattaforma contro eventuali azioni da parte di terzi e la veridicità, fondamento o contenuto originale del suo messaggio. Si impegna quindi a prendersi carico delle sentenze e dell'importo delle spese di difesa sostenute, la compensazione o qualsiasi operazione che comporti la controversia. I rappresentanti del sito declinano ogni responsabilità per il contenuto dei messaggi inseriti dagli utenti. 

In ogni caso, la piattaforma per lo scambio non verrà utilizzata come spazio pubblicitario o per sondaggi commerciali; è quindi vietato utilizzare le informazioni rese disponibili su questa piattaforma per scopi commerciali. 

 

In conformità alla legge sulla privacy, gli utenti le cui informazioni sono destinate agli utenti della rete, hanno in ogni momento la possibilità di modificare o cancellare i propri account. 

 

I documenti creati con la piattaforma rientrano nelle specifiche delle licenze Creative Commons: accesso gratuito, riportare il nome dell'autore, arricchire il documento e non utilizzarlo per scopi commerciali.

 

Questa piattaforma è cofinanziata con i fondi della Comunità Europea. Il contenuto di questo sito è il risultato del lavoro da parte dei partner del progetto Boussole Eg@lité. La Commissione Europea e l'Agenzia nazionale francese Leonardo non sono responsabili per il suo utilizzo. 

 

4. Disposizioni specifiche

Relative alla piattaforma

Ogni moderatore incaricato dal paese partner di gestire la piattaforma, si impegna a prestare particolare attenzione a mantenere il sito aggiornato regolarmente. Tuttavia, è possibile trovare errori o omissioni. In questo caso, la piattaforma ringrazia gentilmente coloro che li segnaleranno al fine di apportare le correzioni necessarie. 

La piattaforma non garantisce l'accesso ininterrotto al sito, in particolare in caso di interventi di manutenzione, riparazioni, o disturbo delle connessioni Internet. Non può essere ritenuta responsabile per errori tecnici e la perdita dei dati relativi, o altri danni indiretti derivanti o collegati all'uso del sito. 

Relative al moderatore

Il moderatore non interferirà con i messaggi in modo tale da cambiarne il significato. 

Tuttavia, gli si riserva il diritto di spostamento se trova un errore evidente di classificazione tematica (ad esempio: una testimonianza "di comunicazione" erroneamente inviata sotto la tematica “gestione dei tempi di lavoro" sarebbe stata sostituita con il tema ad hoc) . 

Un messaggio può anche essere ripetuto, se il moderatore ritiene che corrisponda a diverse tematiche 

Il moderatore può cancellare senza preavviso qualsiasi messaggio che non soddisfi le condizioni di cui sopra. 

Il moderatore può vietare l'accesso alla comunità a qualsiasi utente che abusi della propria libertà di espressione per trasmettere critiche sistematiche e non-oggettive, intasi la piattaforma di messaggi con l’obiettivo di comprometterne il funzionamento, produca spam azioni contro la legge.